Modèles Word relatifs au Registre de Commerce

Tu as donc à disposition plusieurs modèles Word relatifs au Registre de Commerce, dont notamment :

  • Modèles RC pour personnes physiques et morales (Modèle n1, n2)
  • Formulaires de gérance libre
  • Modèles pour la modification, radiation, ou création de succursales
  • Diverses versions du module 4.1, module 2, etc.
  • Certificat de dépôt (avec titre bilingue FR/AR)

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